General Terms and Conditions
A Champ d’application des Conditions Générales
1 Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales (« CG ») sont divisées de la manière suivante
La présente clause relative au champ d’application (A),
Les conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») (B),
Les Conditions d’Utilisation (C).
1.2 Les Conditions de Vente s'appliquent à tous les contrats d'achat de :
produits vendus via la boutique en ligne, par exemple les Toniebox 1 et Toniebox 2 (ensemble désignés ci-après « Tonieboxes » ou « Toniebox »), les figurines Tonies («Tonies Créatifs »), les produits et accessoires Tonieplay, Mon Premier Coffret Toniebox, c’est-à-dire une Toniebox et un Tonie Créatif, ou des Packs, c’est-à-dire une Toniebox, un Tonie Créatif et jusqu’à sept Tonies (la Toniebox, les Tonies, les Tonies Créatifs, les produits et accessoires Tonieplay, Mon Premier Coffret Toniebox et les Packs ensemble désignés ci-après les « Produits »),
fichiers de données numériques, tels que des livres audio et de la musique
téléchargés à partir du serveur TONIES après avoir placé un Tonie sur une Toniebox connectée à Internet,
ou obtenus directement à partir de la boutique en ligne/ l’Application tonies (« Contenu Numérique »), ou
que le vendeur/fournisseur tel que défini à la clause 2.2, partie A (« TONIES » ou « nous ») conclut avec un client tel que défini à la clause 2.1, partie A (« Client » ou « vous ») via tonies.com et tous les sous-domaines de tonies.com (« Sites Internet ») ainsi que via l'application tonies (« Application tonies »).
1.3 Les Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation du compte utilisateur (« Compte tonies »), des Sites Internet et de l’Application tonies (ensemble désignés ci-après « Plateformes ») ainsi qu'à l'utilisation des Produits, en particulier les Toniebox et les Tonies (Créatifs), par l'utilisateur tel que défini à la clause 2.2.2, partie A (« Utilisateur » ou « vous »).
2 Parties contractantes
2.1 Client ou Utilisateur. Aux fins des présentes CGV, un Client ou Utilisateur est uniquement un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2.2 Vendeur/Fournisseur. Le vendeur des Produits et le fournisseur des Contenus Numériques est déterminé comme suit :
France. En cas de commandes de Produits et de Contenus Numériques que vous passez tonies.com/fr-fr et my.tonies.com ou l’Application tonies depuis la France, tonies France SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (R.C.S. Paris), sous le numéro 894 726 645, avec le numéro de TVA FR21894726645, dont le siège social est situé 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, tél. +33175859726, courriel : bonjour@tonies.com, est le vendeur des Produits/ fournisseur des Contenus Numériques.
2.3 Prestataire de services. Le fournisseur des Plateformes que vous consultez est tonies GmbH, Oststraße 119, 40210 Düsseldorf, Allemagne, tél : +33175859726, courriel : post@tonies.de.
3 Exclusion de tout usage commercial
Ni nos Produits, ni nos Contenus Numériques, ni nos Plateformes ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. Vous pouvez utiliser nos Plateformes ainsi que nos Produits et Contenus Numériques exclusivement à des fins privées. Toute revente commerciale des Produits et Contenus Numériques sans l'accord préalable de TONIES est interdite. Cette interdiction s’étend notamment au démontage ou à la modification de nos Produits en vue de leur revente commerciale, ainsi que la vente commerciale de composants individuels de nos Produits. TONIES se réserve le droit d'exclure de tout achat futur toute personne enfreignant cette interdiction, ainsi que de se retirer des contrats en cours ou d’y mettre fin. Cela inclut notamment le droit de clôturer votre Compte tonies et de supprimer vos données. TONIES se réserve expressément le droit de faire valoir toute autre réclamation.
4 Protection des données personnelles
4.1 Finalité du traitement des données. Nous collectons et conservons les données vous concernant qui sont nécessaires au traitement de nos relations commerciales. Lors du traitement de vos données personnelles, nous respectons les dispositions légales en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
4.2 Droit à l'information. Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données personnelles enregistrées vous concernant.
5 Langues
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : le français, l’anglais.
6 Loi applicable et juridiction compétente
Loi Applicable. Le présent contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que des règles de conflit de lois.
Tribunal compétent. Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous avez le droit de saisir les tribunaux compétents en vertu du droit français.
7 Règlement des différends
7.1 Si vous souhaitez soumettre une réclamation en vue de trouver une solution amiable, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact à l'adresse https://support.tonies.com/hc/fr-fr.
7.2 Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du Code de la consommation et si nous ne trouvons pas de solution à votre réclamation après que vous nous avez contactés via le formulaire de contact, vous pouvez demander, gratuitement et dans un délai d'un (1) an à compter de la date de votre demande écrite conformément à la clause 7.2. ci-dessus, le recours à un service de médiation de consommation afin de régler à l'amiable tout litige relatif aux Conditions. Vous pouvez contacter le service de médiation proposé par : le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net ou utiliser le service de règlement en ligne des litiges ci-dessous.
7.3 Le droit de recourir au service de médiation est un mécanisme alternatif mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit de saisir les tribunaux.
8 Clause de divisibilité
Si certaines stipulations des présentes CGV sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.
9 Bloctel
Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du Code de la consommation et que nous recueillons votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition à la prospection téléphonique disponible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
B Conditions Générales de Vente
I. Généralités
1 Processus de commande et formation du contrat
1.1 Restriction d'âge. Nos offres s'adressent exclusivement aux adultes, nous ne proposons donc pas de Produits ni de services à la vente aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter des Produits sur notre boutique en ligne et des Contenus Numériques provenant de la bibliothèque audio qu'avec le consentement de vos parents ou de votre représentant légal.
1.2 Caractère non contraignant des offres. Nos Produits et Contenus Numériques présentés sur les Sites Internet ainsi que sur l'Application tonies (les « Offres ») ne constituent pas une offre ferme de notre part en vue de la conclusion d’un contrat, mais une invitation à nous soumettre une commande ferme portant sur ces Produits ou Contenus Numériques (« Commande »). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer nos Produits à tout moment. Cela n'affectera pas les Commandes de Produits que vous avez déjà passées. La modification des Contenus Numériques est soumise à la clause III 1.2, partie B.
1.3 Processus de Commande sur la boutique en ligne / dans l'Application tonies. Pour passer une Commande sur la boutique en ligne, vous pouvez, dans un premier temps, sélectionner des Produits et les ajouter au panier à l'aide du bouton « Ajouter au panier ». Dans l'Application tonies, vous pouvez sélectionner des Contenus Numériques Payants sous l'onglet « Boutique ». Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment dans votre navigateur ou dans l'Application tonies avant de valider votre Commande ferme. Dans le panier, vous avez la possibilité de modifier la quantité d'un Produit ou d’un Contenu Numérique payant, ou de supprimer un Produit du panier à tout moment.
Vous devez ensuite saisir toutes les données nécessaires au traitement de votre Commande (nom et prénom, adresses de facturation et de livraison, sélection d'un mode de paiement et de livraison, détails du paiement, adresse électronique). Au cours du processus de Commande, nous mettons à votre disposition des moyens techniques vous permettant de détecter d’éventuelles erreurs de saisie, notamment par le biais d’un contrôle standard de l’exhaustivité et de la cohérence des informations fournies (contrôle de la saisie de tous les champs obligatoires et de la validité des caractères renseignés).
Avant de passer une Commande ferme, les détails de la Commande, comprenant notamment les données client, sont affichés sur une page récapitulative. Vous pouvez y corriger l’ensemble des détails de votre Commande à l'aide des champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer », vous passez une Commande ferme. Vous ne pouvez passer une Commande ferme qu’après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, ainsi que pris connaissance de la politique de confidentialité et des instructions relatives au droit de rétractation, avant de cliquer sur le bouton « Valider et payer » mentionné ci-dessus.
Vous pouvez accéder aux CGV à tout moment en cliquant sur « CGV » en bas du Site Internet ou dans l'Application tonies en cliquant directement dessus. Vous pouvez les imprimer ou les enregistrer à l'aide de la fonction « Imprimer » / « Enregistrer ».
1.4 Confirmation de Réception de votre Commande. Nous vous enverrons sans délai un message automatique par courriel confirmant la réception de votre Commande et récapitulant ses détails (« Confirmation de Réception »). La Confirmation de Réception ne constitue pas une acceptation de votre Commande, sauf si elle en fait mention de manière expresse ; dans ce cas, le contrat sera réputé conclu du fait de cette acceptation.
1.5 Conclusion du contrat
1.5.1 Contrat d'Achat de Produits. Si vous avez sélectionné un mode de paiement entraînant un règlement immédiat dès l'autorisation du paiement (par exemple PayPal ou, dans certaines circonstances, Google Pay et les cartes de paiement), le contrat sera réputé conclu au moment où vous confirmez l'instruction de paiement auprès du prestataire de services de paiement. Dans tous les autres cas, le contrat relatif à l'achat de Produits est réputé conclu au moment de l’expédition des Produits commandés et de la réception d’un courriel supplémentaire vous informant de l'expédition de votre Commande (la « Confirmation d'Expédition »). La Confirmation d'Expédition contiendra également l’ensemble des informations contractuelles (y compris le détail de votre Commande et les présentes CGV). Si la Confirmation de Réception n’indique pas une acceptation expresse de votre Commande et que vos Produits ne sont pas expédiés dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la Confirmation de Réception, votre Commande sera réputée refusée.
1.5.2 Contrat de fourniture de Contenus Numériques. Un contrat de fourniture de Contenus Numériques est conclu au moment où son exécution commence. Cela correspond au moment où vous avez passé commande et, dans le cas de Contenus Numériques payants, lorsque vous avez effectué le paiement et commencé le téléchargement du Contenu Numérique. Avec cette attribution du Contenu Numérique commandé, nous acceptons votre Commande. Nous vous fournirons les détails du contrat sous forme écrite, comprenant les présentes CGV, une fois votre Commande passée.
1.6 Aucune modification possible après validation de la Commande. Une fois la Commande passée, son contenu ne peut plus être modifié. L'annulation de votre Commande n'est techniquement pas possible. Vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la clause II.7, partie B ou à la clause II. 8, partie B.
1.7 Stockage de la Commande et du Contrat. La Commande, incluant vos données personnelles, ainsi que le contrat, seront conservés sous forme électronique par TONIES conformément aux exigences en matière de protection des données (clause 4, partie A). Si la Commande et/ou le contrat porte(nt) sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, TONIES les conservera électroniquement pendant une période de dix (10) ans à compter de la date de livraison du Produit et/ou du Contenu Numérique. Pendant cette période, vous pourrez accéder à la Commande et/ou au contrat à tout moment sur simple demande en contactant TONIES à l'adresse bonjour@tonies.com.
2 Prix, taxes et paiement
2.1 Prix et taxes. Tous les prix affichés incluent l’ensemble des taxes applicables, notamment la TVA en vigueur, ainsi que les éventuels droits de douane et autres charges publiques similaires lors de la Commande de Produits. Le prix facturé correspondra à celui indiqué à côté des Produits ou des Contenus Numériques dans la boutique en ligne ou la bibliothèque audio au moment de la passation de votre Commande.
2.2 Aucun remboursement de TVA pour les voyages non commerciaux vers des pays tiers. Veuillez noter que nous ne procédons à aucun remboursement de la TVA (« achats hors taxes ») pour les achats effectués via notre boutique en ligne sur tonies.com qui sont ensuite exportés vers un pays tiers (c'est-à-dire vers un pays hors de l'UE) ou vers un pays tiers pour un voyage non commercial.
2.3 Erreurs de prix dans la boutique en ligne / l’Application tonies. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude de tous les prix indiqués sur notre Site Internet / l'Application tonies. Si nous constatons une erreur dans le prix des Produits ou des Contenus Numériques que vous avez commandés, et que le prix correct est inférieur à celui affiché, seul le prix le plus bas vous sera facturé. Si le prix correct est supérieur à celui indiqué, nous vous en informerons immédiatement afin que vous puissiez soit confirmer la Commande au prix corrigé, soit la refuser (en cas d’impossibilité de vous contacter, la Commande sera annulée) ; si votre Commande est refusée, tout paiement déjà effectué vous sera alors intégralement remboursé.
2.4 Modes de paiement. Nous acceptons comme modes de paiement les cartes Visa, Mastercard et les cartes bancaires ainsi que les paiements via PayPal, Google Pay, Apple Pay et Klarna, conformément aux stipulations suivantes :
2.4.1 Cartes de paiement. Le traitement des paiements par carte est effectué par Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50 Amsterdam, 1011 DJ Pays-Bas (« Adyen »), www.adyen.com. Lorsque vous passez votre Commande, vous transmettez également les détails de votre carte de paiement à notre prestataire de services de paiement Adyen. Une fois que vous avez été authentifié en tant que titulaire légitime de la carte, votre société de carte de paiement sera sollicitée pour initier la transaction de paiement immédiatement après la passation de la Commande. La transaction sera exécutée automatiquement par l’émetteur de la carte, ce qui peut inclure une étape d’authentification 3D Secure, et votre carte sera débitée en conséquence.
2.4.2 PayPal. Le paiement via PayPal est également traité par le prestataire de services de paiement Adyen. Adyen nous fournit l'interface technique permettant le traitement de vos paiements via PayPal. Avec PayPal, le paiement est effectué dès que vous confirmez l'instruction de paiement auprès de PayPal. À des fins d'authentification, nous transmettons votre nom et votre adresse électronique à Adyen.
2.4.3 Google Pay. Votre paiement via Google Pay est effectué directement depuis votre compte Google. Après avoir passé votre Commande, vous serez redirigé vers Google afin d’autoriser le règlement du montant de la Commande. En fonction du mode de paiement enregistré dans votre compte Google Pay, le montant réel de la Commande sera débité soit immédiatement après l'autorisation, soit après l'expédition.
2.4.4 Apple Pay. Votre paiement via Apple Pay est effectué directement depuis votre compte Apple. Après avoir passé votre Commande, vous serez redirigé vers Apple afin d’autoriser le règlement du montant de la Commande. En fonction du mode de paiement enregistré auprès dans votre compte Apple Pay, le montant réel de la Commande sera débité soit immédiatement après l'autorisation, soit après l'expédition.
2.4.5 Klarna. Pour payer via Klarna, sélectionnez Klarna à la fin du processus de Commande, saisissez les informations demandées par Klarna (telles que vos coordonnées bancaires en ligne, ainsi que les informations de facturation et de livraison), puis initiez le paiement. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur www.klarna.com. Ici également, Adyen nous fournit l'interface technique permettant le traitement de vos paiements via Klarna. Nous transmettons votre nom et votre adresse électronique à Adyen à des fins d'authentification. Veuillez noter que, si vous choisissez l’option d’achat sur facture via Klarna, le paiement devra être effectué auprès de Klarna. Nous n'avons aucune influence en cas de refus de votre paiement par Klarna. Si vous avez d'autres questions concernant votre achat sur facture, veuillez contacter le service clientèle de Klarna. Vous trouverez les conditions générales complètes de l'achat sur facture de Klarna ici. Mode de paiement en 3 versements via Klarna n’est pas disponible pour les achats en précommande.
3 Responsabilité
3.1 Responsabilité en cas de manquement à nos obligations. Nous sommes responsables, quel que soit le fondement juridique du manquement, y compris en matière délictuelle, si le manquement à nos obligations est intentionnel ou résulte d'une négligence grave.
3.2 Responsabilité en cas de violation par négligence d’obligations contractuelles essentielles. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles de notre part, ou de la part de nos représentants légaux ou nos mandataires, dont l’exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et sur laquelle les partenaires contractuels peuvent légitimement compter, nous serons responsables de toute négligence. Toutefois, en cas de négligence légère, notre responsabilité se limite aux seuls dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
3.3 Exclusion à la limitation de responsabilité. Les limitations de responsabilité prévues dans la présente clause 3 ne s'appliquent pas :
si vous êtes un consommateur français, en cas de manquement contractuel de notre part, sauf si ce manquement vous est imputable, résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (autre que nos employés, représentants ou mandataires), ou d’un cas de force majeure,
en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
en cas de prise en charge d'une garantie de qualité ou de durabilité d'un produit,
en cas de vices dissimulés de manière frauduleuse,
en cas de négligence grave de la part de nos organes ou de nos cadres dirigeants, ou
en cas de responsabilité due à un Produit et/ou Contenu Numérique défectueux.
3.4 Employés, représentants et mandataires. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée conformément à la présente clause 3, cette exclusion ou limitation s'applique également à nos employés, représentants et mandataires.
4 Modification des Conditions de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter les présentes Conditions de Vente à tout moment. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les Commandes déjà passées ni sur votre droit d’utilisation des Contenus Numériques déjà achetés. Pour éviter toute ambiguïté, la modification des Contenus Numériques est soumise à la clause III 1.2, partie B. Pour chaque Commande, la version des Conditions de Vente en vigueur au moment de la Commande, telle que mise à votre disposition et acceptée par vous à la fin du processus de Commande, s'applique.
II. Achat de Produits
1 Disponibilité des Produits
1.1 Conséquences en cas d'indisponibilité des Produits. Nous vous informerons immédiatement si un produit que vous avez commandé est (temporairement) indisponible ou ne peut être livré dans le délai initialement prévu. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, nous ne procéderons pas à l’acceptation de votre Commande ; aucun contrat ne sera alors formé, et tout paiement éventuellement perçu au titre de cette Commande vous sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.
1.2 Précommandes. Nous proposons également, dans notre boutique en ligne et via l'Application tonies, des Produits en précommande qui ne sont pas encore disponibles au moment de la Commande. Le contrat est conclu et la Commande est traitée conformément aux stipulations de la clause I. 1.3 à I. 1.5, partie B. Il vous sera indiqué sur la boutique en ligne qu'un Produit est disponible en précommande, ainsi que la date prévisionnelle de sa disponibilité. Si un Produit en précommande est acheté avec d'autres Produits, l’ensemble de la Commande ne sera expédié qu’au moment de la disponibilité du Produit en précommande. Nous vous communiquerons la date d'expédition estimée au moment de la conclusion du contrat, et cette date vous sera confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Veuillez noter que le paiement du prix total est exigible au moment de la passation de la Commande, c'est-à-dire avant la réception des Produits. Veuillez également noter que la livraison interviendra à une date postérieure à celle de la Commande. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier attentivement la date de livraison indiquée et à ne procéder à une précommande que si cette date vous convient pour l’ensemble des Produits figurant dans votre Commande.
2 Bons d’achat et Conditions d’Utilisation
2.1 Stipulations applicables aux Bons d'achat de tonies France SAS. Les stipulations suivantes s'appliquent à tous les bons d'achat que nous mettons gratuitement à disposition pour la boutique en ligne (par exemple, bons promotionnels, bons de parrainage, bons de compensation) (collectivement désignés « Bon(s)», individuellement « Bon Promotionnel », « Bon de Parrainage » ou « Bon de Compensation ») :
Les Bons ne peuvent être utilisés que pour l'achat de Produits et de Contenus Numériques payants.
Un seul Bon peut être utilisé par Commande.
Les Bons peuvent être utilisés sur tonies.com et dans l'Application tonies, mais ne peuvent pas être imputés sur les frais de livraison, sauf s'il s'agit expressément d'un Bon destiné à couvrir les frais de livraison ou incluant explicitement ces frais.
Les Bons ne sont pas remboursables en espèces et ne produisent aucun intérêt.
Si une Commande comprend plusieurs Produits, la valeur du Bon est soit répartie proportionnellement entre les différents Produits, soit créditée uniquement sur des Produits spécifiques.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre Commande et d'invalider le Bon si celui-ci est utilisé en violation des présentes stipulations et de toute stipulation complémentaire applicable audit Bon.
2.2 Particularités des Bons Promotionnels et des Bons de Parrainage
2.2.1 Bons Promotionnels. Les Bons Promotionnels peuvent être émis dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité spécifique.
2.2.2 Bons de Parrainage. Vous pouvez recevoir un Bon de Parrainage à la suite d'une Commande passée par votre ami si le code du Bon que vous avez partagé a été utilisé lors de l'achat d'un Produit spécifique (par exemple, Mon Premier Coffret Toniebox) dans la boutique en ligne ou dans l'Application tonies.
2.2.3 Bons de Compensation. Les Bons de Compensation ne peuvent être achetés ou obtenus dans le cadre de campagnes publicitaires. Les Bons de Compensation peuvent être émis par TONIES à titre de dédommagement en faveur d’un membre TONIES, par exemple en cas de problème survenu lors de la livraison d’une Commande.
2.2.4 Aucune transférabilité ni remboursement du solde des Bons. Les Bons Promotionnels et les Bons de Parrainage ne sont pas transférables et peuvent être soumis à un montant minimum de Commande. Dans ce cas, la valeur des Produits commandés doit être au moins égale au montant du Bon. Il n'est donc pas possible d’obtenir un remboursement ou un avoir pour le solde non utilisé si la valeur de l'achat est inférieure à celle du Bon.
2.2.5 Bons spécifiques à un Produit. Les Bons de Parrainage et les Bons Promotionnels peuvent être limités à des produits spécifiques. Ils ne sont alors pas transférables à d'autres Produits. Aucun remboursement ne sera effectué si vous retournez tout ou partie des Produits, ou si les Produits ne peuvent être livrés que partiellement.
2.2.6 Effet de la rétractation, de l’annulation ou d’un retour justifié. Si en raison d'une rétractation, d’une annulation ou d’un retour justifié, le montant facturé de la Commande devient inférieur au montant minimum requis de la Commande ou à la valeur du Bon Promotionnel utilisé, le crédit intégral du Bon ne pourra pas être garanti.
2.2.7 Commandes groupées. Si vous utilisez un Bon de Parrainage ou un Bon Promotionnel dans le cadre d’une Commande groupée, et qu’à la suite d’une rétractation, d’une annulation ou d’un retour justifié, la valeur restante de la Commande atteint toujours le montant minimum de Commande requis, la valeur du Bon continuera à être déduite au prorata des articles restants.
3 Frais de livraison et coordonnées incorrectes
3.1 Frais de livraison. En plus du prix TTC du Produit tel que mentionné à la clause I 2.1, partie B, des frais de livraison sont facturés au tarif en vigueur pour les Commandes inférieures à 40 EUR et pour les livraisons express quel que soit leur montant; ces frais s'ajoutent aux prix indiqués des Produits, sauf accord exprès contraire. Les frais de livraison sont automatiquement affichés dans le panier ainsi que dans le récapitulatif de votre Commande ; ils figurent également dans la Confirmation d'Expédition. Vous n'êtes pas tenu de supporter ces frais de livraison ou autres frais similaires si vous exercez valablement votre droit de rétractation conformément à la clause 7, partie B, à condition que vous ayez choisi la livraison standard. Si vous avez choisi la livraison express, nous ne prenons en charge que les frais d’expédition à hauteur du montant des frais de livraison standard.
3.2 Aucune modification d'adresse après la passation de la Commande. L'adresse que vous avez fournie ne peut être modifiée ultérieurement.
3.3 Frais et conséquences d'une adresse incorrecte. Les frais occasionnés en raison d’une adresse incorrecte peuvent vous être facturés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de tout autre désagrément subi par le Client résultant d'une adresse incorrecte.
4 Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix (y compris les frais de livraison). Pour faire valoir cette réserve de propriété, nous nous réservons le droit d'exiger la restitution immédiate des Produits concernés. Vous n'êtes pas autorisé à revendre les Produits livrés par nos soins et toujours soumis à réserve de propriété, sans notre accord préalable écrit.
5 Livraison, réserves de livraison et dommages liés au transport
5.1 Zone de livraison. Sauf stipulation contraire, les Produits commandés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre Commande. Nous livrons les Produits exclusivement à des adresses situées en France métropolitaine (comprenant la Corse, mais excluant les DOM-ROM) (« Zone de livraison »). Si vous vous situez en dehors de la Zone de livraison (ou si vous souhaitez commander en dehors de celle-ci), en cliquant sur le bouton « Changer de région », vous pourrez accéder à la boutique en ligne partenaire correspondant à la Zone de livraison souhaitée. Veuillez noter que les Zones de livraison peuvent varier pour des raisons liées aux licences.
5.2 Options de livraison. En France métropolitaine, nous proposons les options de livraison standard et express, et en Corse, uniquement la livraison standard.
5.3 Délai de livraison. Sauf indication contraire dans l'Offre, le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours.
5.4 Livraisons partielles. Les livraisons partielles sont autorisées à condition que les Produits puissent être utilisés séparément. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais d'expédition supplémentaires.
5.5 Limite de Commande. Nous ne vendons nos Produits que dans des quantités standard pour un usage domestique ; cette limite s'applique tant au nombre de Produits commandés dans le cadre d'une même Commande qu’aux Commandes multiples portant sur un même Produit.
5.6 Réserve de livraison. Si un contrat est conclu et que notre fournisseur ne parvient pas à effectuer une livraison (y compris en cas de livraison de quantités insuffisantes) d’un élément essentiel à la livraison d'un produit que vous avez commandé, le délai de livraison applicable sera réputé prolongé jusqu’à trois jours ouvrés après la réception de la livraison concernée par notre fournisseur, sans toutefois excéder un délai total de plus de trois semaines, sous réserve que le retard du fournisseur ne soit pas imputable à une faute ou à une négligence de notre part et que nous ayons passé commande auprès de ce dernier sans retard injustifié. Dans un tel cas, nous vous informerons immédiatement et procéderons sans délai au remboursement intégral de tout paiement déjà effectué.
5.7 Transfert des risques. Le risque de perte accidentelle et de détérioration du ou des Produits vous est transféré dès la livraison du ou des Produits.
6 Garantie
6.1 En tant que consommateur au sens de l'Article liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions définies dans l'encadré ci-dessous à la clause 10.3. Veuillez noter que les Produits doivent toujours être retournés avec leurs accessoires d'origine. En cas d’accessoires manquants, le montant du remboursement sera réduit en conséquence. En cas de remboursement du prix d'achat, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
6.2 Vos droits au titre de la garantie légale peuvent être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact : https://support.tonies.com/hc/fr-fr.
6.3 Pour éviter toute ambiguïté, dans l'encadré ci-dessous, le terme « professionnel » fait référence à nous, le terme « consommateur » désigne vous, le terme « produit » désigne le Produit et les termes « contenu numérique » et « service numérique » désignent, le cas échéant, les logiciels ou autres contenus ou services numériques intégrés au Produit.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si:
1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si:
1o Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2o La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3o La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4o La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7 Droit de rétractation
7.1 Votre droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sous réserve des stipulations suivantes.
7.2 Informations relatives au droit de rétractation en cas d'achat de Produits
Informations concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, bonjour@tonies.com, +33175859726) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des biens. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
7.3 Rétractation d'un Pack, d'un Premier Coffret Toniebox ou d'un kit Tonieplay. Si votre rétractation concerne un contrat portant sur un Pack, un Premier Coffret Toniebox ou un kit Tonieplay, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. La rétractation s'applique à l'ensemble du Pack / Premier Coffret Toniebox / kit Tonieplay. La rétractation d'articles individuels d'un Pack, d'un Premier Coffret Toniebox ou d'un kit Tonieplay n'est pas possible. Si votre rétractation concerne un Pack / Premier Coffret Toniebox / kit Tonieplay, l'ensemble du Pack / Premier Coffret Toniebox / kit Tonieplay doit nous être retourné.
7.4 Modèle de formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, courriel : bonjour@tonies.com, :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7.5 Retours en cas de rétractation. Vous serez responsable du retour des Produits.
Sur notre portail de retours :
veuillez saisir votre numéro de Commande et votre adresse électronique ;
sélectionnez les Produits à retourner ainsi que leur quantité, puis indiquer, le cas échéant, le motif du retour (optionnel) ;
Indiquez sur le portail de retour si vous (i) retournez le Produit avec le transporteur de votre choix et à vos frais, ou (ii) demandez une étiquette de retour. Si vous avez besoin d’une étiquette de retour, nous pourrons vous en fournir une moyennant des frais de 4,99 EUR (frais d’expédition et de traitement inclus). Ce montant sera déduit de la somme que nous vous rembourserons. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter notre service clientèle.
8 Contrat de Garantie Commerciale
8.1 Garantie commerciale. En complément de vos droits légaux tels que décrits à la clause 6, partie II des CGV si vous êtes un consommateur, et indépendamment du droit de rétractation légal mentionné à la clause 7, partie II des CGV, qui s’exerce gratuitement et sans être limité par la présente garantie de retour volontaire, vous avez la possibilité de retourner les Produits dans le cadre de notre garantie commerciale, sans avoir à en indiquer le motif, selon les modalités définies ci-après (la « Garantie Commerciale »).
8.2 État des produits. Les Produits doivent être complets, inutilisés et en parfait état. Les Packs, les Premiers Coffrets Toniebox et les kits Tonieplay ne peuvent être retournés que dans leur intégralité. Le retour de produits individuels provenant d'un Pack, d'un Premier Coffret Toniebox ou d'un kit Tonieplay n'est pas possible.
8.3 Délai de retour. Tous les Produits achetés chez nous peuvent être retournés dans un délai de 60 jours à compter de leur réception.
8.4 Dommages liés au transport. Nous assumons les risques et la responsabilité des dommages survenus pendant le transport lors d’un retour, les Produits n’ont pas été correctement emballés par vos soins.
8.5 Garant. Votre garant est tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, , numéro de téléphone : +33175859726, adresse électronique bonjour@tonies.com.
8.6 Exclusion de toute autre garantie. Nous n'accordons aucune garantie commerciale au-delà de la Garantie Commerciale.
8.7 Politique de remboursement et traitement des retours. Si vous retournez des Produits conformément à la présente Garantie Commerciale, nous vous rembourserons le prix d'achat, y compris les frais de livraison initiaux. Si vous avez choisi la livraison expresse, nous ne vous rembourserons que les frais d’expédition à hauteur du montant des frais de livraison standard. Les frais de retour des Produits sont à votre charge.
Sur notre portail de retour :
saisissez votre numéro de commande et votre adresse électronique ;
sélectionnez les Produits que vous souhaitez retourner, leur quantité ainsi que le motif du retour (facultatif) ;
indiquez sur le portail de retour si vous (i) retournez les Produits avec le transporteur de votre choix et à vos frais, ou (ii) si vous souhaitez recevoir une étiquette de retour. Si vous demandez une étiquette de retour, nous pourrons vous en fournir une moyennant des frais de 4,99 EUR (frais d’expédition et de traitement compris). Ce montant sera déduit du montant du remboursement que nous vous verserons. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter notre service clientèle.
9 Pièces de rechange pour les Produits
Il n'existe aucune pièce de rechange nécessaire à l'utilisation des Produits.
III. Fourniture d’un Contenu Numérique
1 Utilisation, modification et suppression du Contenu Numérique
1.1 Utilisation du Contenu Numérique. Vous n'acquérez pas la propriété du Contenu Numérique que vous achetez, mais uniquement un droit d'utilisation limité. Vos droits d'utilisation sont décrits en détail dans la clause 15 partie C. Le Contenu Numérique que vous avez acheté (lors de l’achat d’un Tonie ou directement via l'Application tonies) peut être utilisé et réaffecté par vos soins tant qu'il reste généralement disponible dans la bibliothèque audio, et ce pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date d'achat. Notre droit de modifier ou de supprimer le Contenu Numérique pour une raison objectivement justifiée reste inchangé.
1.2 Modification et suppression du Contenu Numérique. Le Contenu Gratuit (tel que défini à la clause 6.3 partie C) peut être supprimé sans préavis de la bibliothèque audio par nos soins à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer le Contenu Numérique à tout moment s'il existe une raison objectivement justifiée de le faire. Cela peut être le cas, par exemple, si nous ne disposons que de licences temporaires pour certains contenus audio présents dans la bibliothèque audio et que nous devons, en conséquence, les retirer après l'expiration de ces licences, ou si des évolutions juridiques, techniques ou culturelles ou des améliorations de produits rendent nécessaire la modification ou la suppression de certains contenus. Cela peut par exemple être le cas si des modifications de la législation applicable affectent les présentes CGV ou si nous devons mettre à jour certains de nos Produits en raison d'évolutions techniques ou si des termes ou formulations spécifiques au sein d’un Contenu Numérique qui, bien que considérés comme acceptables lors de leur publication, ne sont plus appropriés ou sont aujourd’hui jugés discriminatoires. Cela s'applique indépendamment du fait que vous ayez acquis le Contenu Numérique en achetant un Tonie ou via l'Application tonies. En cas de modification ou de suppression totale d'un Contenu Numérique, nous vous en informerons en temps utile. Les modifications effectuées en vertu de la présente clause 1.2 sont effectuées sans frais pour vous.
2 Garantie
2.1 En tant que consommateur au sens de l'Article liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, dans les conditions définies dans l'encadré ci-dessous.
2.2 Vos droits au titre de la garantie légale peuvent être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact : https://support.tonies.com/hc/fr-fr.
2.3 Pour éviter toute ambiguïté, dans l'encadré ci-dessous, le terme « professionnel » fait référence à nous, le terme « consommateur » désigne vous, le terme « contenu numérique » désigne les Contenus Numériques et les termes « contenu numérique » et « service numérique » désignent, le cas échéant, les logiciels ou autres contenus ou services numériques intégrés au Produit.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de 5 ans à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant au moins 5 ans et tant que le contenu numérique est mis à disposition pendant la durée du contrat.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
3 Droit de rétractation – Expiration/ renonciation au droit de rétractation
3.1 Votre droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur au sens de l'Article Liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sous réserve des stipulations suivantes.
3.2 Informations relatives à la rétractation en cas d'achat de Contenus Numériques
Instructions concernant l’exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, courriel : bonjour@tonies.com, numéro de téléphone : +33175859726) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
3.3 Modèle de formulation de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de tonies France SAS, 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France, courriel : bonjour@tonies.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
3.4 Expiration / renonciation au droit de rétractation pour les contrats portant sur des Contenus Numériques. Dans le cadre d'un contrat portant sur la fourniture de Contenus Numériques, votre droit de rétractation expire de manière anticipée si vous avez commencé le téléchargement ou si nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous ayez expressément consenti à ce que celle-ci débute avant l'expiration du délai de rétractation et reconnu que, en donnant votre consentement, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat. Nous vous fournirons une confirmation conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
C Conditions d’Utilisation
1 Informations générales
1.1 Champ d'application des Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'ouverture d'un Compte tonies ainsi qu’à l'utilisation de nos Sites Internet et de l'Application tonies par vous en tant qu'Utilisateur. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent également à l'utilisation des Toniebox et des Tonies ainsi qu'à tous les autres Produits associés aux Toniebox, qu'ils aient été achetés directement auprès de TONIES ou auprès d'un tiers.
1.2 Fonctions d'un Compte tonies. En principe, vous pouvez utiliser notre Site Internet sans vous inscrire et passer des Commandes dans notre boutique en ligne en tant qu'invité. Vous n'avez pas besoin d'un Compte tonies pour configurer la Toniebox 1. Vous trouverez les instructions pour configurer votre Toniebox 1 sans Compte tonies à l'adresse suivante. Cependant, la création d’un Compte tonies facilite la configuration de la Toniebox 1 et est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités spécifiques de l'Application tonies, bénéficier d'un processus de Commande simplifié, consulter l'historique de vos Commandes et gérer facilement vos données, ainsi que pour jouer aux Tonies Créatifs. Pour la configuration et certaines fonctionnalités spécifiques de la Toniebox 2, un Compte tonies et l'Application tonies sont requis. Cela signifie que vous ne pouvez pas configurer et utiliser certaines fonctionnalités spécifiques de la Toniebox 2 sans Compte tonies et sans l'Application tonies.
1.3 Création d'un Compte tonies. Nous vous permettons de créer un Compte tonies via un serveur d'authentification unique (« SSO ») sur nos Sites Internet tonies.com ou my.tonies.com ou via l'Application tonies. Dans notre cas, SSO signifie qu'après une inscription et une authentification uniques (ouverture réussie d'un Compte tonies), vous pouvez vous connecter aux boutiques en ligne et à l'Application tonies avec les mêmes identifiants. Avec un Compte tonies, il n'est donc pas nécessaire de procéder à une inscription distincte pour les boutiques en ligne et l'Application tonies.
2 Ouverture d’un Compte tonies
2.1 Finalisation du processus d'inscription. L'ouverture d’un Compte tonies nécessite une inscription préalable. Il vous suffit d'une adresse électronique et d'un mot de passe de votre choix. Les présentes CGV seront intégrées au processus d'inscription en vous étant présentées pour que vous puissiez les consulter et les accepter. Notre politique de confidentialité vous sera également présentée. Vous pouvez également consulter, imprimer ou enregistrer ces deux documents à tout moment et sur n'importe quelle page de tonies.com et my.tonies.com ou les consulter, imprimer ou enregistrer en cliquant directement dessus lors de votre inscription. Dès que nous aurons reçu votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel contiendra un lien de confirmation. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre adresse électronique. Ce n'est qu’à cette condition que vous pourrez vous connecter à la boutique en ligne et à l'Application tonies avec les mêmes identifiants, configurer votre Toniebox et utiliser les autres fonctionnalités des Plateformes ainsi que les avantages liés au Compte tonies.
2.2 Votre numéro client et identifiant de support associés à votre compte. Une fois votre inscription finalisée, un numéro client vous sera attribué ainsi qu’un identifiant de support, auxquels vous pourrez accéder dans votre Compte tonies sur my.tonies.com ou dans votre Application tonies sous la rubrique « Votre profil ». Veuillez conserver ces informations, car elles vous permettront de vous identifier auprès de nous dans le cas où vous oublieriez les identifiants d'accès à votre Compte tonies.
3 Obligations de l’Utilisateur
3.1 Informations complètes et véridiques. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de votre inscription. Dans le cas contraire, nous pourrons procéder à la suppression de votre Compte tonies après un avertissement écrit assorti d'un délai raisonnable supplémentaire. Vous trouverez plus de détails sur les conséquences d'une résiliation dans la clause 4, partie C ci-dessous.
3.2 Protection de l'autorisation d'accès contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants d’accès à votre Compte tonies et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de tout indice d'utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance, et de modifier vos données d'accès sans délai. En cas d'utilisation non autorisée dont vous êtes responsable, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement votre Compte tonies et d'engager des poursuites judiciaires.
3.3 Inscriptions multiples. Les inscriptions multiples ne sont pas autorisées.
4 Clôture du Compte tonies et suppression des données de l’Utilisateur du Compte
Lorsque vous clôturez votre Compte tonies, le contenu de votre bibliothèque audio et les fichiers que vous avez téléchargés pour vos Tonies Créatifs seront supprimés. La clôture du Compte tonies entraînera également la suppression de l'historique de vos Commandes ainsi que des données personnelles que vous avez fournies dans le cadre de vos Commandes ou de manière volontaire ; à cette fin, aucun transfert préalable vers un autre Utilisateur n'est possible. Le contenu déjà téléchargé sur la Toniebox n'est pas affecté par la suppression. Le contenu ne peut pas être attribué à un Tonie Créatif sans Compte tonies.
5 Fonctionnement de la Toniebox et du Toniecloud
5.1 Configuration et mise en service de la Toniebox. Toniecloud est un système de serveurs en réseau qui communique avec la Toniebox et échange des données. Il s’agit du service basé sur le cloud (ou de l’ensemble de services) permettant aux utilisateurs de stocker, gérer et accéder à du contenu audio associé aux appareils Toniebox et aux figurines Tonies. Cela inclut le téléchargement de contenus (sous licence), le téléversement et la lecture de contenus générés par les utilisateurs via les Tonies Créatifs, ainsi que la gestion des comptes utilisateurs, des tribus, des paramètres des appareils et de l’accès aux contenus via notre interface en ligne ou l’Application tonies. Tous nos Contenus Numériques sont stockés sur le Toniecloud. Pour pouvoir utiliser la Toniebox, celle-ci doit être connectée à Internet via un réseau Wi-Fi lors de la première mise en service, puis doit être authentifiée auprès du Toniecloud via son identifiant Toniebox (situé sous la Toniebox). Pour pouvoir utiliser la Toniebox 2, celle-ci doit en outre être connectée à votre téléphone portable via Bluetooth. Si vous souhaitez transférer de nouveaux contenus, par exemple un nouveau Tonie, vers votre Toniebox ou transférer des Contenus Numériques vers votre Toniebox via la bibliothèque audio sur my.tonies.com, la Toniebox doit être connectée au Toniecloud via une connexion Internet. Après la première mise en service, la Toniebox peut être utilisée sans connexion Internet au Toniecloud, mais uniquement avec le contenu qui a été préalablement transféré du Toniecloud vers la Toniebox via Internet et qui y a été enregistré. De cette manière, nous garantissons techniquement que le contenu du Toniecloud ne peut être téléchargé qu'avec une autorisation valide. Il n'est donc pas possible de transférer de nouveaux contenus vers la Toniebox sans accès Internet.
5.2 Nécessité d'un Compte tonies pour certaines fonctions et certains services. Vous n'avez pas besoin d'un Compte tonies pour configurer la Toniebox 1. Vous pouvez trouver les instructions ici. Cependant, vous aurez besoin d'un Compte tonies pour configurer la Toniebox 2 et pour utiliser certaines fonctions et certains services (également pour la Toniebox 1). Un Compte tonies est nécessaire, par exemple, pour attribuer votre propre contenu à vos Tonies Créatifs et pour acheter ou recevoir des Contenus Numériques via notre bibliothèque audio. Cela nécessite une connexion Internet au Toniecloud via un smartphone, une tablette ou l'Application tonies pour Android et iOS. Ensuite, vous pouvez inviter d'autres personnes, par exemple des membres de votre famille, des amis ou des connaissances, à rejoindre votre Tribu tonies afin qu'ils puissent y participer ou modifier certaines fonctions de la Toniebox (par exemple, le volume). Si vous créez un Compte tonies lors de la configuration de la Toniebox (setup), vous pouvez accéder à du contenu audio depuis la bibliothèque audio. En revanche, si vous supprimez votre compte par la suite, les fonctionnalités supplémentaires des Plateformes mentionnées ci-dessus ne seront plus accessibles. Par exemple, vous ne pourrez utiliser que les Tonies dont le contenu aura été téléchargé sur la Toniebox. Vous trouverez plus d'informations sur la suppression de votre Compte tonies et ses conséquences à la clause 4, partie C.
5.3 Exigences techniques pour la mise en service. La configuration d’une Toniebox nécessite un smartphone ou une tablette compatible avec le WLAN/Internet. En outre, pour la Toniebox 2, une connexion Bluetooth avec votre smartphone est requise, ainsi que l’installation de l'Application tonies et la création d’un Compte tonies. Les exigences système sont consultables dans les instructions disponibles sur le site tonies.com. Nous fournissons nos services uniquement pour des configurations matérielles et logicielles conformes aux standards habituels selon l’état actuel de la technique.
6 Utilisation des Tonies Créatifs
6.1 Téléchargez votre propre contenu audio. Après l’ouverture de votre Compte tonies, vous pourrez télécharger des fichiers audio pour vos Tonies Créatifs sur tonies (via l'Application tonies ou via nos Sites Internet). Ces fichiers sont convertis par nos soins dans le format audio requis côté serveur, puis sont mis à disposition pour lecture via votre Tonie Créatif. Vos données originales téléchargées seront automatiquement supprimées après sept jours. Les données converties sont ensuite stockées sur le Toniecloud. Vous pouvez télécharger de nouvelles données pour votre Tonie Créatif préféré aussi souvent que vous le souhaitez. Dès que la durée maximale de 90 minutes par Tonie Créatif est atteinte, vous devez supprimer vos anciennes données afin de pouvoir les remplacer par de nouvelles. Nous ne conservons pas les anciennes données, mais pour des raisons techniques, les données converties sont stockées pendant au moins cinq heures à compter de l’heure de conversion, même si vous les supprimez au préalable.
6.2 Contrôle de la légalité des contenus audio téléchargés sur tonies. Nous nous réservons le droit de vérifier de manière aléatoire si les contenus téléchargés enfreignent la législation en vigueur (y compris le droit d'auteur, les droits de la personnalité et le droit de la concurrence), la jurisprudence applicable et/ou les bonnes mœurs, sur la base d'une injonction officielle d’une autorité compétente visant à lutter contre des contenus illégaux (art. 9 du règlement sur les services numériques) ou sur la base d'un signalement relatif à des contenus que vous avez téléchargés. Si nous constatons une telle violation, nous nous réservons le droit de supprimer vos données du Toniecloud et de fermer votre Compte tonies. Pour plus de détails, voir la clause 12, partie C.
6.3 Attribution et gestion des Contenus Numériques. Avec votre Tonie Créatif, vous avez la possibilité, en plus d’y affecter et d’y lire vos propres contenus, de recevoir certains livres audio et/ou chansons via la bibliothèque audio. Un Tonie Créatif est nécessaire pour pouvoir recevoir du Contenu Numérique destiné à ce dernier. Si vous en possédez plusieurs dans votre Tribu ou dans une Tribu dont vous êtes membre, vous pouvez choisir parmi tous vos Tonies Créatifs et affecter le contenu souhaité à l’un de vos Tonies Créatifs favoris. Si votre Tonie Créatif contient déjà vos propres contenus, vous pouvez ajouter du contenu payant provenant de la bibliothèque audio (« Contenu Acheté »). De nouveaux contenus peuvent être attribués tant que la limite de stockage de 90 minutes n’est pas dépassée. Si le Contenu Numérique est gratuit (« Contenu Gratuit »), ce dernier sera ajouté à votre liste de lecture existante et restera lisible en conséquence. Cela ne nécessite aucune compensation de votre part.
6.4 Attribution multiple de Contenus Numériques. En outre, le Contenu Gratuit pour les Tonies Créatifs peut être attribué à plusieurs Tonies Créatifs en même temps. Le Contenu Acheté pour les Tonies Créatifs ne peut être attribué qu'à un seul Tonie Créatif à la fois. Si vous souhaitez attribuer le Contenu Acheté à un autre Tonie Créatif, le contenu doit soit a) être supprimé du Tonie Créatif actuel via la bibliothèque audio, puis attribué à un autre Tonie Créatif, soit b) être attribué à un autre Tonie Créatif, auquel cas le Contenu Acheté est supprimé du Tonie Créatif précédent et la liste de lecture précédente est restaurée.
6.5 Conditions d'Utilisation du Contenu Numérique. Vous trouverez les conditions applicables à l'utilisation du Contenu Numérique pour les Tonies Créatifs à la clause 8, partie C.
6.6 Interdiction d'utilisation commerciale des Tonies Créatifs. L'utilisation des Tonies Créatifs à des fins commerciales est interdite. En particulier, les Tonies Créatifs ne doivent pas être désassemblés et leurs composants ne doivent pas être intégrés à d'autres objets dans le but de les revendre à des fins commerciales. Il est également interdit de télécharger du contenu audio sur un Tonie Créatif dans le but de revendre ce dernier à des fins commerciales. Si nous constatons une violation de cette interdiction, nous nous réservons le droit de supprimer vos données du Toniecloud et de fermer votre Compte Tonies. Pour plus d'informations, veuillez consulter la clause 12, partie C. TONIES se réserve expressément le droit de faire valoir d'autres droits.
7 Paramètres et restrictions liés à la Tribu
7.1 Gestion de vos paramètres et droits d'accès à votre Compte tonies. Votre Compte tonies dispose de différentes options de paramétrage. Certains paramètres ne peuvent être définis que par l'utilisateur administrateur, c'est-à-dire le Propriétaire de la Tribu ou le Chef de Tribu. Cela s'applique à tous les paramètres liés à la Tribu et aux autres fonctions d'invitation de membres. Les autres types d'utilisateurs (Invités) ne peuvent pas utiliser ces fonctions. Un Invité peut uniquement consulter et modifier les Tonies Créatifs qui ont été approuvés par le Chef de Tribu. Les Propriétaires de la Tribu et les Chefs de Tribu peuvent modifier toutes les Toniebox, tous les Tonies, tous les Tonies Créatifs et leur contenu. Le Propriétaire de la Tribu attribue les droits (d'accès) correspondants via les paramètres correspondants dans son Compte tonies.
7.2 Définition des autorisations de lecture. En tant qu'utilisateur administrateur, vous pouvez également spécifier que tous les Tonies Créatifs ou certains d'entre eux ne peuvent être lus que dans le cadre de cette Tribu. En tant qu'utilisateur administrateur, vous pouvez également spécifier si d'autres Tonies Créatifs peuvent être lus au sein de votre Tribu. Vous trouverez plus d'informations sur vos paramètres dans votre Compte tonies sur my.tonies.com.
8 Contenus Numériques
8.1 Réception et attribution de nouveaux Contenus Numériques pour les Tonies et Tonies Créatifs existants. Après avoir ouvert votre Compte Tonies, vous pourrez recevoir de nouveaux Contenus Numériques (par exemple, des pièces audio ou des chansons) pour vos Tonies et Tonies Créatifs existants via la boutique en ligne ou l’Application tonies à tonies.com et les attribuer à vos Tonies ou Tonies Créatifs existants. Cela vous permet de recevoir de nouveaux contenus pour vos Tonies et Tonies Créatifs existants sans avoir à acheter de nouveaux Tonies ou Tonies Créatifs physiques. La bibliothèque audio vous permet également de gérer facilement les contenus obtenus via celle-ci, en les attribuant simplement à des Tonies et Tonies Créatifs existants et en annulant/modifiant facilement cette attribution.
8.2 Conditions d'utilisation des Contenus Numériques. L'utilisation des Contenus Numériques est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :
8.2.1 Conditions d'utilisation. Pour obtenir du Contenu Numérique dans la boutique en ligne, vous devez disposer d'un Compte Tonies et être connecté à celui-ci. En outre, vous devez disposer d'un Tonie appartenant à la série correspondant au Contenu ou, dans le cas de Contenus Numériques pour Tonies Créatifs, d'un Tonie Créatif de votre choix. Ce Tonie Créatif ou Tonie doit être disponible dans votre Tribu ou dans un Tribu dont vous êtes membre afin de pouvoir attribuer le nouveau contenu.
8.2.2 Offre spécifique à chaque pays. Nous souhaitons vous proposer tous les Produits de la famille TONIES, où que vous soyez. Si vous avez déjà consulté notre boutique en ligne via le Site Internet ou notre Application tonies pendant vos vacances, vous avez peut-être remarqué que notre gamme de Produits varie d'un pays à l'autre. Cela s'explique par le fait que nous disposons de droits de licence différents selon les pays. Nous ne pouvons donc vous montrer que le Contenu Numérique que nous sommes autorisés à vous proposer dans le pays où vous vous trouvez au moment où vous accédez à la boutique en ligne.
Vous ne pouvez acheter du Contenu Numérique que dans le pays où nous proposons ledit contenu et pour lequel nous détenons les droits de licence correspondants. Lorsque vous accédez à notre Site Internet ou à l’Application tonies, nous déterminons votre pays de localisation à partir de votre adresse IP et utilisons cette information pour garantir le respect de nos droits de licence. Si vous voyagez ou déménagez dans un pays qui ne fait pas partie de la zone de distribution du contenu que vous avez déjà acheté, vous pourrez bien entendu continuer à l’écouter.
8.2.3 Conditions d'attribution pour différents types de Contenus Numériques. Vous ne pouvez obtenir de nouveaux Contenus Numériques que pour un Tonie de la même série (par exemple, un nouvel épisode audio de Benjamin l'éléphant ne peut être acheté que pour un Tonie Benjamin l'éléphant et lui être attribué, mais pas pour un Tonie Bibi Blocksberg ou un Tonie Créatif, par exemple). La bibliothèque audio vous indique si vous possédez déjà le Tonie compatible avec le contenu souhaité dans votre collection. Généralement, le Contenu Numérique pour les Tonies Créatifs ne peut être lu que via un Tonie Créatif et ne peut donc être attribué qu'à un seul Tonie Créatif. Cependant, il existe également des Contenus Numériques compatibles avec un Contenu Tonie spécifique ainsi qu’avec les Tonies Créatifs. Le Contenu acheté ne peut être attribué qu'à un seul Tonie ou Tonie Créatif à la fois. Le Contenu gratuit pour les Tonies Créatifs, en revanche, peut être attribué à plusieurs Tonies Créatifs en même temps. Après l’achat d’un nouveau contenu, vous pouvez l'attribuer à l'un de vos Tonies ou, dans le cas de contenus destinés aux Tonies Créatifs, à l'un de vos Tonies Créatifs. Il est également possible de combiner le Contenu Acheté avec le contenu présent sur votre Tonie Créatif, tant que la limite de stockage de 90 minutes n’est pas dépassée. Si le Contenu acheté dépasse 90 minutes, il peut néanmoins être attribué à votre Tonie Créatif, même s’il excède cette limite. Vous pouvez modifier ou annuler cette attribution à tout moment (par exemple en rétablissant le contenu d'origine ou en attribuant un nouveau contenu).
8.2.4 Disponibilité et réattribution du Contenu Numérique. Le Contenu Numérique que vous avez acheté (lors de l'achat d'un Tonie ou directement via la boutique en ligne) peut être utilisé et peut en règle générale être réattribué par vos soins tant qu'il reste disponible dans la boutique en ligne, et ce pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date d'achat. Les Contenus Gratuits peuvent être supprimés de la bibliothèque audio par nos soins à tout moment. En principe, les Contenus Gratuits restent attribués à votre Tonie Créatif même après avoir été supprimés de notre catalogue, à condition qu'ils ne soient pas remplacés par d'autres contenus. Nous nous réservons toutefois le droit de restreindre ou de supprimer l'accès aux Contenus Gratuits à tout moment. Vous ne devenez pas propriétaire du Contenu Numérique que vous achetez ; vous ne bénéficiez que de droits d'utilisation limités, tels que décrits en détail dans la clause 15, partie C.
9 Evaluations des Clients et des Produits
9.1 Création, stockage et finalité des évaluations des Clients et des Produits. Vous avez la possibilité d'évaluer les produits et services proposés par TONIES, ces évaluations pouvant être publiées dans le cadre de TONIES afin de renforcer la confiance des Clients. L'évaluation s'effectue par la saisie d’un texte libre dans un champ dédié, ainsi que par l’utilisation de la fonction de notation par étoiles. Nous conservons vos évaluations aux fins de publication, à votre initiative en tant que destinataire de cette fonction d'évaluation. Nous pensons que les avis des Clients peuvent aider à la prise de décision.
9.2 Droits d'utilisation. Vous fournissez le contenu que vous soumettez sans prétendre à aucune rémunération. Tout le contenu que vous soumettez est soumis aux Conditions d'utilisation des avis Clients sur les Produits que nous vous présentons lors du processus de recueil d'avis, ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation. Les droits d'utilisation que vous nous accordez conformément aux Conditions d'utilisation des avis Clients sur les Produits peuvent être résumés comme suit : Vous acceptez que les informations que vous fournissez dans le cadre d'un avis sur un produit (« Avis sur un produit ») a) puissent être utilisées par TONIES sous toute forme et sur tout support dans le monde entier, à la seule discrétion de TONIES, à condition qu'elles soient en rapport avec TONIES, et b) puissent être utilisées, modifiées ou raccourcies par TONIES ou au nom de TONIES (par exemple par Bazaarvoice Inc ; notre prestataire de services chargé de la mise à disposition de la fonction d’évaluation) sans altérer ni dénaturer le caractère intellectuel de l'avis et de la déclaration (par exemple, les fautes d'orthographe peuvent être corrigées et les répétitions supprimées). Vous nous autorisez également à copier votre Avis sur un Produit et à le traduire dans d'autres langues.
9.3 Modération des avis. Les avis publiés sur le Site Internet peuvent être soumis à a) un filtrage automatique et b) une modération par un humain avant leur publication sur le Site Internet par notre prestataire de services, Bazaarvoice. Vous trouverez plus d'informations à l'adresse suivante : https://www.bazaarvoice.com/fr/legal/trustmark/.
9.4 Politique en matière d'avis. TONIES se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier des avis. Les raisons pour lesquelles un avis peut ne pas être publié sont les suivantes :
Vous avez fourni des informations personnelles dans votre avis (par exemple, numéro de commande, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, prénom et nom).
Vous évaluez le service client, le processus d'expédition ou l'emballage à la place d’évaluer le Produit.
Votre avis contient des propos haineux ou diffamatoires à l'égard de personnes.
Votre avis contient des liens (URL) et/ou des références à des Produits sur des plateformes qui n'appartiennent pas à TONIES.
9.5 Notification d'un avis contenant un contenu illégal ou enfreignant les Conditions d'Utilisation. Si vous pensez avoir identifié un contenu illégal ou contrevenant aux Conditions d'Utilisation de TONIES, vous pouvez nous le signaler via notre formulaire de contact (accessible via : matter. Envoyer une demande – tonies® Assistance). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : . Nous examinerons chaque cas individuellement et prendrons les mesures nécessaires.
10 Utilisation de l’Application tonies
Utilisation de l'Application tonies. L'Application tonies peut être utilisée via iOS et Android. Elle offre la possibilité supplémentaire d'enregistrer des enregistrements vocaux avec votre smartphone ou votre tablette et de les associer à des Tonies Créatifs sélectionnés en les téléchargeant depuis votre smartphone/tablette via l'Application tonies vers le Toniecloud. Pour ce faire, vous devez disposer d'un Compte tonies et vous connecter à l'Application tonies avec vos identifiants client.
11 Vos obligations en tant qu’Utilisateur du Toniecloud
11.1 Obligation de respecter les dispositions légales et les droits d'utilisation des fichiers téléchargés. En tant qu'Utilisateur disposant d'un Compte tonies, vous vous engagez à ne pas télécharger sur le Toniecloud des fichiers qui enfreignent la législation en vigueur (y compris le droit d'auteur, les droits de la personnalité et le droit de la concurrence) et/ou les bonnes mœurs. Cela implique notamment que vous disposez de l’ensemble des droits d’utilisation nécessaires sur les fichiers téléchargés. Vous devez confirmer expressément ce qui précède avant de procéder à votre premier téléchargement de fichiers, en cliquant sur une case de confirmation de lecture correspondante.
11.2 Interdiction de télécharger des données contenant des logiciels ou des informations nuisibles. En tant qu'Utilisateur disposant d'un Compte tonies, vous êtes en outre tenu de ne pas télécharger de données contenant des virus informatiques ou d'autres informations, fichiers ou programmes destinés ou susceptibles d'interrompre, de détruire ou de restreindre le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d'équipements de télécommunication.
11.3 Remarque concernant la sauvegarde des fichiers téléchargés pour des Tonies Créatifs. Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de télécharger ultérieurement les fichiers que vous avez importés sur tonies pour les Tonies Créatifs. Par conséquent, conservez toujours une copie de vos propres fichiers en dehors du Toniecloud. Dans le cas contraire, vous serez responsable de toute perte de fichiers.
11.4 Obligation de protéger les Tonies Créatifs contre l'accès par des personnes non autorisées. En tant qu'Utilisateur, vous êtes également tenu de veiller à ce que les Tonies Créatifs que vous utilisez ne tombent pas physiquement entre les mains de tiers sans votre consentement et ne puissent donc pas être utilisés par des personnes non autorisées possédant également une Toniebox sans votre consentement. En tant qu'utilisateur administrateur « Propriétaire » ou membre à part entière, vous pouvez modifier les réglages dans les paramètres de votre Tribu sous my.tonies.com afin que tous les Tonies Créatifs ou certains d'entre eux ne puissent être lus que dans votre Tribu.
11.5 Invitez vos amis uniquement avec leur consentement. Si vous utilisez notre fonction « Inviter des membres », vous vous engagez à n'inviter que des amis qui ont expressément accepté une telle invitation par courriel.
11.6 Obligation de ne pas perturber l'offre en ligne ou les réseaux et serveurs associés de tonies GmbH. Chaque Utilisateur est tenu de ne pas perturber ou interrompre notre offre en ligne, ni les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, de ne pas enfreindre les réglementations, procédures ou autres règles applicables aux réseaux liés à notre offre en ligne, et de ne pas collecter ni stocker de données concernant d’autres utilisateurs.
11.7 Autres obligations. Vous trouverez d'autres obligations de l'Utilisateur dans les sections suivantes : Droits d'auteur, Autorisation d'utilisation du Contenu Numérique et Conditions d'utilisation particulières pour les logiciels d'exploitation.
12 Nos droits
12.1 Droits de tonies GmbH concernant les contenus téléchargés. Nous sommes en droit de vérifier, modifier, enregistrer et transmettre à des tiers tout contenu téléchargé sur le Toniecloud, dans la mesure où cela est requis par la loi ou nécessaire et légalement admissible, à notre discrétion, afin (a) de respecter les dispositions légales ou les injonctions judiciaires ou administratives ou (b) de réagir à une allégation de violation de droits formulée par un tiers.
12.2 Droit de suppression de contenus. En cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, des dispositions légales, des droits de tiers ou pour d'autres raisons objectivement justifiées, nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de supprimer sans justification les contenus téléchargés sur le Toniecloud. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte tonies de plein droit dans de tels cas. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres droits.
12.3 Droit de supprimer votre compte. En outre, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte tonies si vous ne l'avez pas utilisé pendant une longue période (au moins 36 mois). Avant toute suppression, nous vous en informerons à l'avance par courriel et vous donnerons un délai raisonnable (au moins 30 jours) pour vous connecter et ainsi en empêcher la suppression. Vous trouverez plus de détails sur la résiliation de votre Compte tonies et les conséquences de cette résiliation à la clause 4, partie C.
12.4 Droit d'établir des règles d'utilisation du Toniecloud en cas de dépassement des limites de capacité. Nous sommes autorisés à établir des règles générales d'utilisation du Toniecloud pour les Tonies Créatifs dans l’hypothèse où nous constaterions que les performances du Toniecloud atteignent leurs limites en matière de capacité de données et/ou de serveurs. Dans ce cas, nous pourrions, par exemple, limiter le nombre de téléchargements par Tonie Créatif et nous réserver le droit d’introduire une formule d’abonnement premium payante, permettant de maintenir une utilisation illimitée du Toniecloud pour les Tonies Créatifs ainsi que d'autres avantages.
13 Notre responsabilité
13.1 Applicabilité de la limitation de responsabilité prévue dans les Conditions de Vente. En ce qui concerne notre responsabilité dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, la limitation de responsabilité prévue à la clause I. 3, partie B s'applique en conséquence.
13.2 Exclusion de responsabilité. En outre, nous ne sommes pas responsables si nous supprimons vos fichiers et, le cas échéant, votre Compte tonies, en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, des dispositions légales, des droits de tiers ou pour d'autres raisons objectivement justifiées. Vous trouverez de plus amples informations sur les conséquences de la suppression de votre Compte tonies à la clause 4, partie C).
14 Droits d’auteur
14.1 Protection de la propriété intellectuelle et traitement des violations. L’ensemble des contenus de notre offre est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques, des brevets, du droit d’auteur et d’autres droits similaires. Les textes, logiciels, photographies, graphismes, illustrations, musiques, noms, logos et marques, en particulier, sont la propriété exclusive de notre société ou de nos concédants de licence. À notre connaissance, aucun droit de propriété ou de licence contradictoire ne s’applique aux éléments composant les Plateformes. Si une personne estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits, elle est invitée à nous contacter directement.
14.2 Droits d'utilisation et restrictions relatives au contenu. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, publier, adapter, vendre, transférer, stocker dans une base de données ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le contenu de cette offre ou toute partie de celle-ci sans notre consentement préalable. L'Utilisateur se voit accorder un droit non exclusif d'utilisation non commerciale du contenu téléchargé sur la Toniebox à partir du Toniecloud, à condition que ce contenu ne soit pas modifié.
14.3 Transfert des droits d'utilisation et indemnisation contre les réclamations de tiers pour le contenu téléchargé. Lorsque vous téléchargez du contenu pour vos Tonies Créatifs sur le Toniecloud, vous nous accordez, aux fins de transférer du contenu depuis le Toniecloud vers votre Toniebox relatifs au contenu téléchargé, dans le monde entier, gratuitement, une licence pour utiliser, reproduire, représenter, distribuer, communiquer au public, afficher, adapter et copier tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits patrimoniaux d'auteur (les « Droits de Propriété Intellectuelle ») et tout contenu téléchargé (le « Contenu Téléchargé »), au fur et à mesure de son téléchargement, en lien avec le contenu que vous avez ajouté pour vos Tonies Créatifs vers le Toniecloud, afin que le Contenu Téléchargé puisse être transféré du Toniecloud vers les Toniebox lorsque le Tonie Créatif correspondant est utilisé. Nous n'utiliserons pas le contenu à d'autres fins. Les droits patrimoniaux de l'auteur qui nous sont concédés sous licence en ce qui concerne le Contenu Téléchargé et les Droits de Propriété Intellectuelle comprennent, en particulier et sans limitation : (i) le droit de reproduction, y compris notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle et du Contenu Téléchargé, (ii) le droit de représentation, y compris notamment le droit de communiquer ou de faire communiquer au propriétaire de la Toniebox les Droits de Propriété Intellectuelle et le Contenu Téléchargé, et (iii) le droit d'adapter les Droits de Propriété Intellectuelle et le Contenu Téléchargé. Les droits concédés peuvent être exercés en tout ou en partie, dans autant d'exemplaires que nécessaire aux fins du transfert du Contenu Téléchargé du Toniecloud vers les Toniebox, dans tous les formats et toutes les langues et tous langages (informatiques ou autres) par tous les procédés connus ou inconnus à ce jour. Vous nous accordez, dans les mêmes conditions que ci-dessus, les mêmes droits sur la voix enregistrée dans le Contenu Téléchargé, pour la durée nécessaire au transfert du Contenu Téléchargé du Toniecloud vers la Toniebox.
Vous garantissez avoir obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires auprès des tiers pour valablement concéder les droits que vous nous accordez dans les présentes. Vous nous indemniserez pour toutes les réclamations formulées à notre encontre par des tiers en raison de la violation de leurs droits, en particulier les droits d'auteur ou autres droits de propriété industrielle, sur la base du contenu que vous avez transmis. Cela s'applique également aux réclamations formulées en vertu du droit de la concurrence.
14.4 Interdiction d'utiliser le contenu pour le développement de systèmes d'IA, ainsi que pour des opérations de fouille de textes et de données. Le contenu publié sur nos Plateformes est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé pour le développement, la formation et/ou l'enrichissement et/ou la comparaison de systèmes d'IA, en particulier de systèmes d'IA générative. L'utilisation du contenu pour la fouille de textes et de données dans ce contexte est expressément réservée au titulaire des droits et toute utilisation sans autorisation est donc interdite.
15 Autorisation d’utilisation du Contenu Numérique
15.1 Restriction d'utilisation et protection du Contenu Numérique. Vous ne pouvez charger et lire que le Contenu Numérique proposé au téléchargement avec la Toniebox. Le Contenu Numérique est protégé par droit d’auteur, marques, nom, et le cas échéant, d’autres dispositions légales applicables.
15.2 Droits d'utilisation et restrictions. En achetant une Toniebox, un Tonie et du Contenu Numérique via la bibliothèque audio et en téléchargeant ensuite une ou plusieurs fois le Contenu Numérique via la Toniebox, vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable vous permettant de charger et de lire le Contenu à des fins personnelles sur la Toniebox sur laquelle le téléchargement a été effectué. Vous n'obtenez ni la propriété ni aucun droit d'utilisation illimité. Votre droit d'utilisation restera valable tant que le contenu sera disponible dans la bibliothèque audio (voir également la clause 8.2.4, partie C).
15.3 Vous n'êtes pas autorisé à exploiter le Contenu Numérique au-delà de l’usage permis par la présente concession de droits.
15.4 Utilisation non autorisée du Contenu Numérique. Il vous est notamment interdit d'utiliser, en tout ou en partie, le Contenu Numérique, sauf autorisation prévue par la législation applicable :
de louer, de le sous-licencier ou d’en faire, de quelque manière que ce soit, un objet commercial propre ;
de le vendre, l’échanger, le transmettre à titre onéreux ou gratuit, ou de le mettre à disposition sans transmettre simultanément le Tonie correspondant;
de le modifier, le transformer ;
de continuer à le développer ou de l'utiliser comme base pour d'autres produits, de retraduire le code du programme fourni sous d'autres formes de code (décompilation, désassemblage) ou de procéder à une ingénierie inverse des différentes étapes de production du Contenu Numérique de toute autre manière (cela ne s'applique pas si la décompilation est expressément autorisée par la loi) ;
supprimer ou modifier les mentions de copyright, les marques commerciales, les logos, les indications relatives à d'autres droits de propriété industrielle ou les numéros de série et autres caractéristiques permettant d'identifier le Contenu Numérique ;
sur plus d'un Tonie à la fois ;
de télécharger ou reproduire la Toniebox par des moyens autres que ceux officiellement fournis par nous, ou la transférer d'une Toniebox vers un autre appareil ou support de stockage ;
d’introduire le contenu publié sur nos Plateformes, en particulier le Contenu Numérique et/ou les textes, dans des systèmes d'IA, en particulier des systèmes d'IA générative ;
d’utiliser le Contenu Numérique d'une autre manière et à des fins qui enfreignent les dispositions légales ou les droits de tiers.
15.5 Responsabilité en cas d'utilisation non autorisée des droits d’usage concédés. En cas d’utilisation non autorisée par des tiers des droits d’usage qui vous sont concédés au titre des présentes, et ce pour des raisons vous étant imputables, vous vous engagez à nous rembourser, ainsi qu’aux autres titulaires de droits, tous les frais en résultant et/ou à satisfaire toute demande de dommages-intérêts.
15.6 Modification et suppression du Contenu Numérique. Veuillez vous reporter aux clauses 8.2.4, partie C et clause III. 1.2 partie B pour plus d'informations sur la modification et la suppression du Contenu Numérique.
16 Droits d'utilisation des données et accès aux données
En votre qualité d'utilisateur enregistré de la Toniebox et/ou de l'App tonies ("Utilisateur enregistré", "vous"), vous acceptez ce qui suit :
16.1. Les dispositions du présent article 16 s'appliquent aux données relatives au produit et aux données relatives au service connexe au sens du règlement (UE) 2023/2854 ("Data Act" / "DA") concernant la Toniebox en tant que produit connecté et l'App tonies en tant que service connexe qui vous est fourni ("Données DA").
Ces Données DA comprennent notamment les catégories de données suivantes :
Données sur l'état du produit ou du service (configuration, version, données de maintenance).
Données d'utilisation (heures d'activité, géolocalisation)
Données relatives à l'environnement de l'utilisateur (zone, taille)
Les dispositions suivantes ont pour but d'assurer le respect des exigences du DA et de définir les conditions dans lesquelles TONIES (en tant que détenteur de données) peut utiliser les Données DA et les mettre à votre disposition (en tant qu'utilisateur) ou à celle d'un tiers (en tant que destinataire de données). Vous disposez de droits relatifs aux Données DA dans la mesure permise par le DA et conformément à ses dispositions.
16.2 Les dispositions du présent article 16 servent d'accord-cadre pour la mise à disposition de Données DA facilement accessibles dans des cas spécifiques. Si nécessaire, les parties conviendront séparément des conditions essentielles relatives à l'accès ou à la fourniture de Données DA facilement accessibles (telles que le type, le format, la qualité ou la quantité des Données DA à fournir). TONIES peut, de bonne foi, modifier unilatéralement les spécifications des Données DA définies séparément ou les modalités d'accès si cela est objectivement justifié par les activités commerciales de TONIES - par exemple, par une modification technique due à une vulnérabilité de sécurité immédiate dans la ligne de produits ou de services connexes ou par un changement dans l'infrastructure technique de TONIES. Dans ce cas, TONIES informera sans délai l'Utilisateur enregistré de la modification.
TONIES fournira séparément à l'Utilisateur enregistré les informations à fournir conformément à l'Article 3 (2) et (3) du DA.
16.3 Les dispositions suivantes prévalent sur toute disposition contractuelle contradictoire concernant l'utilisation des Données DA. En particulier, toute exclusion ou limitation de la responsabilité pour des actes intentionnels ou de négligence grave ne s'applique pas aux manquements des obligations des parties en ce qui concerne l'utilisation et la fourniture des Données DA. Les dispositions divergentes sur la protection des données à caractère personnel et les dispositions règlementaires applicables en matière de protection des données, par exemple le règlement (UE) 2016/679 ("Règlement général sur la protection des données" / "RGPD"), resteront applicables et prévaudront à cet égard.
16.4 L'Utilisateur enregistré accorde à TONIES un droit géographiquement et temporellement illimité (c'est-à-dire s'étendant également au-delà de la durée de cet accord), pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser les Données DA anonymes et les connaissances qu'elles contiennent conformément aux spécifications suivantes:
a) TONIES a le droit d'utiliser les Données DA et les connaissances qu'elles contiennent aux fins du contrat, en particulier de les stocker, de les utiliser et de les combiner avec d'autres données afin de fournir, de maintenir, de documenter et/ou d'optimiser le service contractuellement dû à l'Utilisateur enregistré. En particulier, cela comprend également les activités liées au contrat (telles que les analyses d'impact ou le calcul de la rémunération), l'évaluation des demandes légales et la surveillance de la sécurité et de la protection du produit ou du service connexe. TONIES peut agréger des Données DA en vue de les vendre à des tiers ou de les mettre autrement à disposition, à condition que, pour le destinataire concerné, ces données ne permettent pas d’établir un lien avec la Toniebox spécifique et/ou l’Utilisateur enregistré.
b) TONIES a le droit d'utiliser les Données DA et les connaissances qu'elles contiennent à des fins de développement, d'amélioration et d'optimisation ainsi que de marketing et de distribution de services et produits matériels et immatériels, existants et nouveaux, y compris des solutions dans le domaine de l'intelligence artificielle, également en coopération avec d'autres parties ("Finalités de R&D"), à condition que cela n'entre pas en conflit avec les intérêts légitimes de l'Utilisateur enregistré (tels que la protection de ses secrets d'affaires) ou avec d'autres exigences légales. Dans ce cas, TONIES peut modifier les Données DA de manière à ce que les intérêts légitimes de l'Utilisateur enregistré soient garantis de manière adéquate. TONIES doit conserver une copie des Données DA non modifiées.
c) L'Utilisateur enregistré accorde à TONIES le droit de transférer les Données DA à d'autres sociétés du groupe TONIES pour les finalités mentionnées aux points a) et b) ci-dessus, conformément aux dispositions des présentes CGV. TONIES obligera contractuellement ces destinataires à ne pas utiliser les données DA pour d'autres finalités.
d) TONIES et les autres sociétés du groupe TONIES ne peuvent pas utiliser les Données DA en violation des interdictions d'utilisation conformément à l'Article 4(13) du DA.
e) En cas de motif valable, en particulier si TONIES manque gravement à ses obligations contractuelles ou - malgré les mises en demeure - les enfreint de façon répétée, l'Utilisateur enregistré aura droit à une annulation extraordinaire des droits d'utilisation des Données DA tels qu'accordés ci-dessus.
16.5 Dans la mesure où des interfaces appropriées sont disponibles à cette fin, TONIES permettra au client d'accéder directement aux Données DA via ces interfaces dans la mesure où la loi l'exige. Si un tel accès direct aux données n'est pas techniquement possible ou n’a pas à être accordé, TONIES fournira à l'Utilisateur enregistré ou à un tiers désigné ou ayant le pouvoir de représenter l'Utilisateur enregistré, sur demande formulée par voie électronique ou sous forme de texte, les Données DA facilement accessibles conformément aux spécifications suivantes :
a) L'accès aux Données DA ou la fourniture de Données DA facilement accessibles se fera dans la mesure prévue par la loi et conformément au DA et, le cas échéant, à toute autre réglementation applicable, en particulier le RGPD, dans la mesure où des données à caractère personnel sont concernées.
b) L'Utilisateur enregistré est tenu de s'abstenir de toute utilisation non autorisée des Données DA, en particulier de ne pas utiliser les Données DA obtenues pour développer un produit connecté en concurrence avec les produits de TONIES ou de ne pas divulguer les Données DA à un tiers à cette fin. En outre, l'Utilisateur enregistré s'abstiendra de divulguer les Données DA à un tiers qui est considéré comme un contrôleur d’accès conformément à l'article 3 du règlement (UE) 2022/1925 ou d'utiliser les Données DA obtenues à des fins qui enfreignent la loi applicable.
c) Aucun tiers ne peut faire valoir ou appliquer la disposition précédente en tant que tiers bénéficiaire à l'encontre de TONIES. TONIES conclura un accord de transfert de données avec le tiers agissant en qualité de destinataire de données à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et se réserve en particulier le droit de faire dépendre la fourniture des Données DA au tiers à l’acceptation d'une compensation raisonnable.
d) L'Utilisateur enregistré accepte les mesures techniques et organisationnelles de protection appropriées en ce qui concerne les Données DA et est tenu de s'y conformer, y compris, mais sans s'y limiter, les accords de confidentialité, les protocoles d'accès stricts et les normes techniques, le tout tel que spécifié par TONIES. TONIES se réserve le droit de refuser l'accès ou la fourniture des Données DA si TONIES peut invoquer des droits de propriété intellectuelle à cette fin, si l'Utilisateur enregistré n'accepte pas ou ne met pas en œuvre les mesures appropriées pour maintenir la confidentialité des secrets commerciaux et d'affaires ou si la fourniture de données pourrait compromettre les exigences de sécurité définies par la loi et ainsi conduire à des effets négatifs graves sur la santé ou la sécurité des personnes physiques. Les autres droits de refus et de suspension prévus par le DA restent inchangés.
16.6 TONIES peut à tout moment appliquer des mesures techniques de protection appropriées pour empêcher l'accès non autorisé aux Données DA et pour assurer le respect du présent Accord. Il est interdit à l'Utilisateur enregistré de modifier, de contourner ou de supprimer ces mesures techniques de protection.
17 Conditions particulières d’utilisation du logiciel d’exploitation
Le logiciel d'exploitation de la Toniebox est également protégé par des droits (de propriété intellectuelle) ; les droits et restrictions décrits dans la clause 15, partie C s'appliquent en conséquence en ce qui concerne l'autorisation d'utilisation. Les mises à jour sont effectuées automatiquement en arrière-plan afin que vous puissiez toujours utiliser la dernière version. Des informations sur les mises à jour peuvent également être annoncées via tonies.com et/ou nos réseaux sociaux.
18 Modification des Conditions d’Utilisation
18.1 Modifications nécessaires. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'Utilisation qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle si ces modifications sont nécessaires pour s'adapter à un nouvel environnement technique, à une augmentation du nombre d'utilisateurs ou à d'autres raisons opérationnelles importantes.
18.2 Modifications avec consentement présumé. Dans tous les autres cas, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation avec votre consentement, si :
les présentes Conditions d'Utilisation doivent être adaptées ou supprimées en raison d'une modification de la loi ou de la jurisprudence ; et/ou
pour d'autres raisons, une modification ou un ajout aux présentes Conditions d'Utilisation s’avère indispensable et ne vous place pas dans une situation déraisonnablement défavorable.
Nous vous informerons trente (30) jours à l'avance par écrit (par courriel) de la modification conformément à la présente clause 17.2 et vous enverrons par écrit les Conditions d'Utilisation modifiées. Conformément aux dispositions de la présente clause 17.2, vous pouvez, avant la date d'entrée en vigueur de la modification, donner ou retirer votre consentement. Le consentement sera également réputé accordé si vous ne vous opposez pas expressément avant la date d'entrée en vigueur de la modification (« Consentement Présumé »), sauf si vous refusez expressément de donner votre consentement à TONIES avant l'entrée en vigueur de ladite modification. La forme textuelle est suffisante pour exprimer ce refus. Pour chaque modification visée par la présente clause 17.2, nous vous informerons expressément des conséquences juridiques du Consentement Présumé.
18.3 Modifications avec consentement explicite. Toute modification de la relation contractuelle entre vous et TONIES dépassant le champ d'application spécifié dans les clauses 17.1 à 17.2 nécessite votre consentement explicite. Nous vous informerons trente (30) jours à l'avance par écrit de la modification des présentes Conditions d'Utilisation et vous enverrons les Conditions d'Utilisation modifiées par écrit. Conformément aux stipulations de la présente clause 17.3, vous pouvez donner ou refuser de donner votre consentement. Si vous ne donnez pas votre consentement à la modification conformément à la présente clause 17.3 dans un délai de trente (30) jours, la relation contractuelle se poursuivra sur la base des Conditions d'utilisation précédentes, inchangées.
18.4 Modifications rédactionnelles. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment et sans préavis des modifications formelles, rédactionnelles et des mises à jour aux liens hypertextes inclus dans les présentes Conditions d'Utilisation.
18.5 Aucun frais. Vous n'aurez à supporter aucun frais supplémentaire en raison des modifications apportées en vertu de la présente clause 17.
18.6 Validité et applicabilité des modifications et des conditions. Si une modification s'avère invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l'applicabilité des autres modifications ou conditions n'en seront pas affectées.
19 Annulation
Vous pouvez fermer votre Compte tonies à tout moment. Nous pouvons résilier votre Compte tonies à tout moment et de plein droit avec un préavis de 30 jours, avec effet à la fin du mois. Pendant cette période, vous devez télécharger tout Contenu Numérique de la bibliothèque audio vers votre Toniebox, car l'accès au Contenu Numérique ne sera plus possible après la résiliation de votre Compte tonies. Notre droit de bloquer votre Compte tonies et notre droit de résiliation restent inchangés.
Décembre 2025 (Conditions Générales de Vente)
Septembre 2025 (Conditions d'Utilisation)